FAQ Est-ce que tout le monde peut fonder/gérer une société au Luxembourg ? Oui, bien sûr , il s’agit de prouver les capacités professionnelles nécessaires acquises par l’expérience professionnelle en tant qu’employé ou indépendant dans votre pays d’origine ou par la présentation des diplômes nécessaires. Faut-il une adresse d’exploitation au Luxembourg pour la société ? Non. Au cas où la société n’a pas besoin d’une exploitation propre au Luxembourg pour son fonctionnement, elle sera , conformément à la législation nouvelle du Luxembourg, domiciliée chez un avocat. Faut-il vivre au Luxembourg ? Non, pas du tout. VSujet intéressant : Votre revenu personnel par la s.a. luxembourgeoise / aspect social Peut-on faire enregistrer son personnel au Luxembourg pour profiter du régime des droits sociaux luxembourgeois très avantageux ? - Oui, s’il travaille au Luxembourg. - Oui, s’il agit de personnel actif dans le transport international - Non, si le personnel ne travaille pas au Luxembourg. Tous ces avantages, resteront-ils au Luxembourg ? Que deviennent les réglementations européennes ? Nous n’avons pas le don de la clairvoyance… Nous aurons du mal à nous imaginer que dans les premières années à venir , il y aura une synchronisation pour : • La taxe annuelle pour automobile Ex. 150 EUR au Luxembourg, pour la même voiture 1500 EUR en Belgique • Taxes d’immatriculation pour automobile ( B.I.V./B.P.M) 0 EUR au Luxembourg jusqu’à 5.000 EUR en Belgique et d’avantage aux Pays Bas. • Tarifs de TVA Maximum de 15 % au Luxembourg et de 21 % en Belgique. Horeca de 3 % au Luxembourg et de 21 en Belgique. • Charges sociales pour l’employeur De 12 à 13 % au Luxembourg et de 40 à 50 % en Belgique • Impôt sur le revenu personnel L’impôt sur le revenu au Luxembourg est une fraction de ce que vous payez en Belgique ou aux Pays Bas. Sujet intéressant : Votre revenu personnel par la s.a. luxembourgeoise / aspect fiscal • On s’aperçoit que le Luxembourg continue à baisser les impôts sur les sociétés : Au 1.01.2002 d’un maximum de 33 % à 22 % Mon expert-comptable me dit que je devrai payer mes impôts où je suis domicilié : en Belgique ou aux Pays Bas. L’article 16 du modèle de l’O.E.E.S. établit clairement que le salaire touché pour l’administration d’une société n’est pas imposable au pays de résidence mais au pays où est domiciliée la société redevable. Cette convention a été signée par tous les pays occidentaux et ratifiée par des traités d’impôts locaux. ( ex. article 16 du traité belgo-luxembourgeois sur l’impôt double ) Où faut-il faire sa déclaration d’impôt sur le revenu personnel ? Vous devez faire une déclaration au Luxembourg où vous payerez réellement vos impôts. Vous faites également une déclaration où vous êtes domicilié. Là, vous ne payez RIEN.